Un système
totalement contractuel
L’accord de franchise est un contrat de distribution
entre une entreprise : le franchiseur, et un commerçant
indépendant : le franchisé.
Le franchiseur est propriétaire d'une marque
ou d'une enseigne ; il met à disposition du
franchisé, contre rémunération,
sa marque ou son enseigne, ainsi que les produits
et les services qui y sont liés.
Il doit également mettre à disposition
son savoir-faire et son assistance technique.
Cette relation est donc clairement contractuelle,
sans disposer de statut juridique spécifique
: la franchise possède ainsi ses règles
propres, que ce guide va tenter de vous présenter
aussi clairement que possible.
Ce type de contrat constitue ainsi incontestablement
une sécurité pour l'investisseur avec
une notoriété rapide sur le plan marketing
et de réelles économies d'échelle
sur le plan opérationnel. Il permet au franchiseur
de parvenir à un développement rapide
et à moindre coût de son réseau
en impliquant les moyens de multiples partenaires
associés à la réussite de l'enseigne.
En retour, cette formule commerciale permet à
des entrepreneurs indépendants de bénéficier
de la notoriété de l'enseigne et de
la clientèle potentielle qu'elle fédère,
avec les supports d'un grand groupe.
On distingue quatre types de franchise : les franchises
de service, les franchises de production, industrielles
et les franchises de distribution. Dans tous les cas,
production ou/et vente se font en se conformant aux
directives du franchiseur. Dans le contrat de franchise
de distribution, le franchisé doit se limiter
à vendre certains produits dans un magasin
qui porte l'enseigne du franchiseur.
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