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La franchise
  Définition
 
Un système totalement contractuel

L’accord de franchise est un contrat de distribution entre une entreprise : le franchiseur, et un commerçant indépendant : le franchisé.

Le franchiseur est propriétaire d'une marque ou d'une enseigne ; il met à disposition du franchisé, contre rémunération, sa marque ou son enseigne, ainsi que les produits et les services qui y sont liés.

Il doit également mettre à disposition son savoir-faire et son assistance technique.
Cette relation est donc clairement contractuelle, sans disposer de statut juridique spécifique : la franchise possède ainsi ses règles propres, que ce guide va tenter de vous présenter aussi clairement que possible.

Ce type de contrat constitue ainsi incontestablement une sécurité pour l'investisseur avec une notoriété rapide sur le plan marketing et de réelles économies d'échelle sur le plan opérationnel. Il permet au franchiseur de parvenir à un développement rapide et à moindre coût de son réseau en impliquant les moyens de multiples partenaires associés à la réussite de l'enseigne. En retour, cette formule commerciale permet à des entrepreneurs indépendants de bénéficier de la notoriété de l'enseigne et de la clientèle potentielle qu'elle fédère, avec les supports d'un grand groupe.

On distingue quatre types de franchise : les franchises de service, les franchises de production, industrielles et les franchises de distribution. Dans tous les cas, production ou/et vente se font en se conformant aux directives du franchiseur. Dans le contrat de franchise de distribution, le franchisé doit se limiter à vendre certains produits dans un magasin qui porte l'enseigne du franchiseur.

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